Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

 
Pour les réservations de la chambre du CUBE

Les conditions générales de vente réglementent les relations contractuelles entre les clients et le CUBE qui sera mentionné ci-dessous « Hôtel ». Ces seules conditions générales sont valables. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans obligation de l'hôtel d'en informer le client. Ainsi dans chaque cas, les conditions générales de vente font partie intégrante du contrat.

Domaine d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent aux contrats fournissant des prestations hôtelières ainsi que chaque autre prestation et service s'y rattachant.

1. Réservation

Toutes les réservations de l’hôtel sont contractuelles. Les modifications des prestations ne sont définitives que si elles sont confirmées ou reconfirmées par écrit entre l'hôtel et la partie contractante. Les prestations définitives se portent sur les confirmations de réservations. Si le client ajoute d'autres clients, il est alors responsable du montant de la facture engendré par cet apport. Pour les réservations effectuées le jour même de l'arrivée, l'acceptation immédiate par l'hôtel de celles-ci peut se faire sans confirmation écrite.

1.1 Capacité

 

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

1.2 Délogement

En cas de non disponibilité de l’hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être poursuivi en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

2. Option

Les données concernant les options sont obligatoires pour les deux parties contractantes. Après l'expiration de la date d'option, l'hôtel peut immédiatement disposer des chambres dans la mesure où aucune confirmation mutuelle des deux parties n'existe.

3. Arrivée et départ

Dans la mesure où aucun accord n'a été passé, la prise des chambres se fait le jour de l'arrivée à partir de 16 heures et la restitution des chambres se fait le jour du départ au plus tard à 10h30. Le client accepte qu’une empreinte de sa carte de crédit soit prise en guise de garantie.

4. Nombre de participants

Il incombe au client d'informer l'hôtelier du nombre ferme et définitif des participants.
Les animaux ne sont pas admis dans le CUBE.

5. Annulation de la réservation

5.1 Les annulations de nuitées à l'hôtel doivent se faire le plus tôt possible par écrit. Si la réservation toute entière est annulée, le client est redevable à l'hôtelier des frais d'annulation ci-dessous:

- De 0 à 7 jours avant l’arrivée, 100% du montant est dû
- De 8 à 15 jours avant l‘arrivée, 50% du montant est dû
- De 16 à 30 jours avant l’arrivée, 25% du montant est dû
- Jusqu’à 31 jours avant l’arrivée, la réservation est annulée sans frais
- En cas de non présentation (no-show), 100% du montant total du séjour est dû.

Une arrivée ultérieure à 19 heures le jour de l'arrivée (voyageur individuel) ouvre le droit à l'hôtelier de disposer de la chambre. Ceci n'est pas le cas dans la mesure où une arrivée plus tardive a été explicitement convenue, une carte de crédit donnée ou une facture proforma effectuée afin de garantir cette réservation. Une garantie pour une arrivée tardive peut-être également effectuée par une entreprise. Dans ce cas, une adresse exacte doit être procurée.

5.2 De plus, l'hôtelier se donne le droit de mettre immédiatement fin au contrat sans préavis, pour des raisons justifiées et extraordinaires telles que:

- Cas de force majeure ou autre circonstance non imputable à l'hôtel empêchant la réalisation du contrat.

- Chambre réservée sous des données fausses ou ambigües (sur la personne du client ou le but de la réservation).

- L'hôtel a des raisons avérées que l'utilisation des services de l'hôtel conduira à l'interruption des activités de l'hôtel et/ou nuira à la sécurité et l'image de l'hôtel aux yeux du public.

Si l'hôtelier à des raisons avérées que la réservation conduira à l'interruption des activités de l'hôtel, nuira à la sécurité et à l'image de l'hôtel aux yeux du public, l'hôtelier se réserve le droit d'annuler la réservation sans dédommagement envers le client. Dans de tels cas, le client n'aura aucun droit sur d'éventuels dommages et réparations.


6. Prix et modalités de paiements

6.1 Les prix résultent des confirmations de réservations, des prix actuels, respectivement d’ accords contractuels spécifiques. Les prix sont calculés en Franc suisse et incluent la taxe de séjour (CHF1.75.- par adulte et par jour).

6.2 De plus les prix peuvent être modifiés, dans le cas où le client souhaite ultérieurement des changements concernant les chambres réservées, les prestations de l'hôtel ou les durées de séjour avec l'approbation de l'hôtelier.

6.3 Dans le cadre de la réservation, l'hôtel se réserve le droit de demander des avances en partie ou en totalité en particulier lors de réservations importantes. Les arrhes et les avances convenues devront être versées sur le compte de la banque de l'hôtel jusqu'à la date définie. Des paiements retardés ou non effectués dispensent automatiquement l'hôtelier de l'apport des prestations conclues. L'hôtelier peut également demander une carte de crédit comme garantie à la place d'un acompte.

6.4 Le client s'engage à régler tous les coûts de l'hébergement lors de la réservation effectuée sur internet uniquement.

6.5 Les coûts de l'hébergement peuvent être pris en charge par l'entreprise du client par facture si une confirmation de prise en charge des coûts a été effectuée au préalable par écrit par l'entreprise. Les factures de l'hôtel sont à régler 30 jours au plus tard après leurs dates d'émission sans déduction. L'hôtelier se réserve le droit d'accepter ou non la confirmation de prise en charge des coûts. Dans le cas d'une non acceptation, le client se doit de régler tous les coûts d'hébergement lors de son départ.

6.6 L'hôtelier se réserve le droit d'exiger immédiatement le paiement de factures non réglées.

6.7 Dans le cas d'avances non payées, l'hôtelier se réserve le droit d'appliquer le taux d'intérêt légal en vigueur de 8% au-dessus du taux d'intérêt de base. L'hôtelier pourra également demander des frais de CHF 5.00 pour chaque rappel. De plus l'hôtelier se réserve le droit de prouver et demander compensations pour les dommages additionnels de ces délais de paiements.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité du CUBE

L'hôtel n’est pas responsable vis-à-vis de ses clients en cas de toutes dégradations délibérées ou préméditées dans le contexte du contrat ou hors contrat. Les preuves seront à fournir par le client en personne. Les dommages devront être signalés à l'hôtelier au plus tard au départ du client. Le vol ou l'altération d'objets apportés à l'hôtel par le client comme par exemple vêtements, produits de communication, etc, ne pourront être imputés à la responsabilité de l'hôtel. L'hôtelier applique l'exactitude et la bonne transmission en temps et en heure d'informations ou de biens. Il ne peut être tenu responsable de la non garantie des points cités auparavant. L'hôtelier s'efforce de prévenir tout dommage mais ni l'hôtelier ni le personnel de l'hôtel ne pourront être reconnus responsables. L'hôtelier ne peut être reconnu responsable des faits occasionnés seulement par les clients.

7.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de tous ses faits, dommages et pertes, résultats de ses actions et celles de personnes se rattachant à lui. L'hôtelier ne devra pas fournir la preuve de telles actions. Une facture additionnelle ou le débit de la carte de crédit du client sera alors autorisé pour couvrir les frais et le manque à gagner de par ses actes.

7.3 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtel et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date du départ.